Art. 3
En vigueur depuis le 3 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes 1, 2, 3 et 4 relatives aux quotas d'effort de pêche octroyés aux navires de pêche battant pavillon français au titre du règlement R (CE) n° 1342/2008 (règlement cabillaud), de l'arrêté susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030427369#art-3