Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 modifié portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032297844#art-1