Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - Arrêté du 24 février 2006 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce " Approvisionnement des armées en produits pétroliers " et du service des essences des armées A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 septembre 2010 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036784019#art-1