Art. 1

En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 mai 2021. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).
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legi/LEGITEXT000043307926#art-1

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