Art. 3
En vigueur depuis le 27 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant atteste que le coureur au large demandeur d'un titre de formation professionnelle maritime selon le dispositif prévu par cet arrêté répond aux conditions définies à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000045416427#art-3