Livre Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires›Chapitre Chapitre IV : Jaugeage pour le transit par les canaux de Suez et Panama
Art. 210.23
En vigueur depuis le 12 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Transit par le canal de Panamá. Les règles de jaugeage pour le transit par le canal de Panama sont déterminées par l'autorité du canal qui publie le " Règlement pour le mesurage des navires pour accéder aux péages pour l'usage du canal de Panamá ” et les autres documents afférents au jaugeage des navires.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-210-23