Partie Partie C : Installations de machines.
Art. 221-II-1/39 bis
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Installations de caractère particulier Toute installation non prévue au présent chapitre et susceptible d'intéresser la sécurité du navire ou celle des personnes à bord sera soumise à l'appréciation de l'autorité compétente.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-221-ii-1-39-bis