Partie Partie D : Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.›Chapitre Chapitre 221-VIII : Navires nucléaires.
Art. 221-VIII/01
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Application Les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires à l'exception des navires de guerre.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-221-viii-01