Partie Partie B : Stabilité à l'état intact, compartimentage et stabilité aprés avarie
Art. 223 a-II-1/21
En vigueur depuis le 28 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Documents pour le contrôle en cas d'avarie NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Des plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des compartiments étanches, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes, ainsi que les dispositions à prendre pour corriger toute gîte causée par l'envahissement, doivent être exposés de manière permanente à la vue de l'officier ayant la responsabilité du navire. En outre, des opuscules contenant les mêmes renseignements doivent être mis à la disposition des officiers du navire.
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-223-a-ii-1-21