Livre Livre Ier : Moyens et procèdures›Titre Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale›Chapitre Chapitre XVI : Frais
Art. Annexe 130-A-6
En vigueur depuis le 25 août 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE CERTIFICAT D'INTERVENTION D'UNE SOCIÉTÉ DE CLASSIFICATION HABILITÉE Certificat d'intervention d'une société de classification habilitée Nom du navire Immatriculation Référence registre d'une société de classification (si requis) Type de navire Jauge brute Longueur Hors Tout Nombre équipage Nombre passager Nombre personnel spécial et/ ou personnel industriel Date prévue de pose de quille Type d'exploitation Nom de la société de classification habilitée Coordonnées de la société de classification habilitée Nom de l'exploitant du navire Coordonnées de l'exploitant du navire Domaines techniques couverts par la première côte de la société de classification au titre de l'article 130.52 Construction de la coque Compartimentage Stabilité à l'état intact Stabilité après avarie Installations de mouillage Machine Chaudières Installations frigorifiques Installations hydrauliques Installations électriques Prévention contre l'incendie : protection Prévention contre l'incendie : détection Protection contre l'incendie : extinction Prévention contre l'incendie : ventilation Apparaux de levage Etudes, inspections, visites et essais réalisés conformément au système HSSC Evacuation Prévention de la pollution Navires " délégués " Etudes et visites réalisées conformément à la division 215 Etudes et visites réalisées conformément à la division 217 Approbation de la structure au titre de l'article 130.53 La structure et l'échantillonnage du navire sont approuvés en tenant compte des éléments suivants : Conditions d'exploitations Limites de navigation Référence et puissance propulsive Navires à passagers suivis par la société de classification habilitée au titre de l'article 130.54 Construction et entretien de la coque Machines principales et auxiliaires Installation électriques Automatismes Visa de la société de classification habilitée Date Lieu Nota.-Le certificat d'intervention délivré par la société de classification habilitée en application de l'article 42-3 du décret n° 84-810 défini le périmètre et atteste de l'intervention de la société de classification dans ce périmètre. Ce certificat n'est émis qu'une seule fois ou en cas de changement du périmètre d'intervention.
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