Partie Partie II : Pour tous les résidus de cargaison tels que définis à la règle 1.2 (définitions)
Art. LEGIARTI000047361370
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
(Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac) Nom du navire Numéro ou lettres distinctifs Numéro OMI Catégories d'ordures J - Résidus de cargaison (non nuisibles pour le milieu marin) K - Résidus de cargaison (nuisibles pour le milieu marin) Rejets prévus aux termes des règles 4 (Evacuation des ordures hors des zones spéciales) et 6 (Evacuation des ordures dans les zones spéciales) Date/ Heure Position du navire (latitude/longitude) ou port en cas d'évacuation à terre Catégorie Quantité estimative évacuée Position du navire au début et à la fin d rejet dans la mer Attestation/ Signature Dans la mer (m3) Dans une installation de réception ou transférée à bord d'un autre navire (m3) / : / : / : / : Signature du capitaine : __________________________ Date : ____________________
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Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-legiarti000047361370