Partie Partie V : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe›Sect. Annexe 213-6.A.1 : Modèle de certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP)
Art. LEGIARTI000047361458
En vigueur depuis le 29 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Annexe non reproduite
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044189635#art-legiarti000047361458