Art. 10
En vigueur depuis le 30 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats inscrits à la date de publication du présent arrêté en vue de l'habilitation à diriger des recherches et en conformité avec les dispositions réglementaires antérieures relatives à ce diplôme sont de plein droit inscrits en vue de l'habilitation à diriger des recherches telle que prévue par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028933129#art-10