Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe jointe à l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories est modifiée pour le département de l'Isère conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059499#art-4