Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le groupe opérationnel de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est composé : - du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur de l'action sociale en tant que représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité ; - du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse en tant que représentants du ministère de la justice ; - du doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale et du directeur des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ; - du directeur général de la police nationale et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques en tant que représentants du ministère de l'intérieur ; - du directeur des Nations unies et des organisations internationales en tant que représentant du ministère des affaires étrangères ; - du directeur général des impôts en tant que représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; - du directeur général de la gendarmerie nationale en tant que représentant du ministère de la défense ; - du directeur de la jeunesse et de la vie associative en tant que représentant du ministère de la jeunesse et des sports ; - du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer en tant que représentant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Chaque directeur peut se faire représenter aux réunions du groupe opérationnel par un de ses collaborateurs nominativement désigné.
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Prolegi/LEGITEXT000005626974#art-1