Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 décembre 2011fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000042594022#art-1