Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049440795#art-1