Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Ouvrir le lecteur complet

Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000048487074

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 novembre 2001 Art. Annexe Vienne à Val-d'Oise

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048487067#art-legiarti000048487074

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations