Art. 3
En vigueur depuis le 4 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté est complété par une annexe V, intitulée « Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit “RPF”) », dont le texte figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048504249#art-3