Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'introduction dans les travaux souterrains du dispositif d'arrêt-barrage déclenché de protection contre les explosions de poussières inflammables, défini à l'article 2 et commercialisé par la société Nobel Explosif-France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie, est soumise aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057845#art-1