Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère des affaires étrangères, service des immeubles et des affaires générales, un système informatique relatif au contrôle de l'accès au centre de traitement de l'information, situé à Nantes, dans le bâtiment Breil-III.
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Prolegi/LEGITEXT000006076777#art-1