Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 17 mars 1997 susvisé, la liste des spécialités de contrôleur des services techniques est fixée ainsi qu'il suit : a) Spécialité Bâtiment ; b) Spécialité Automobile ; c) Spécialité Armement ; d) Spécialité Habillement ; e) Spécialité Gestion des matériels.
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Prolegi/LEGITEXT000005624572#art-1