Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est habilitée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé : - premiers secours (AFPS) ; - moniteur des premiers secours (BNMPS).
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Prolegi/LEGITEXT000029214230#art-1