Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 21 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire (conformément aux dispositions du décret n° 2002-262 du 22 février 2002). Inspecteur SPV en chef. 15 Inspecteur général SPV de classe normale. 7 Inspecteur général SPV de classe exceptionnelle. 22
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