Art. 2
En vigueur depuis le 4 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009 est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021229096#art-2