Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000048568364#art-1