Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 18 juin 1969 susvisé aux personnels non titulaires des ministères économiques et financiers en service à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000035923361#art-1