Art. 1
En vigueur depuis le 23 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation - FR2600963). L'espace ainsi délimité s'étend sur une partie du territoire des communes suivantes situées dans le département de la Côte d'Or : Avot, Beneuvre, Brémur-et-Vaurois, Bure-les-Templiers, Chanceaux, Cussey-les-Forges, Échalot, Frolois, Goulles, Gurgy-le-Château, Leuglay, Lignerolles, Marey-sur-Tille, Moitron, Recey-sur-Ource, Rochefort-sur-Brévon, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Germain-le-Rocheux, Vernois-les-Vesvres, Villedieu.
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Prolegi/LEGITEXT000039412248#art-1