Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Un cantonnement de pêche est institué aux abords de la pointe BACON et du sec de la Péquerolle dans le périmètre délimité par les segments joignant les points suivants : Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 en degrés décimaux figurent ci-dessous : Points Coordonnées -X- -Y- A 007° 14379 E 43° 57273 N B 007° 15028 E 43° 57413 N C 007° 15000 E 43° 55951 N D 007° 14555 E 43° 56011 N
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Prolegi/LEGITEXT000042485210#art-1