Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Un cantonnement de pêche est institué aux abords du cap Rognoso et du cap d'Ail dans le périmètre délimité par le trait de côte entre les points A et B, puis par les segments joignant les points B, C, D, et A. Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 en degrés décimaux figurent ci-dessous : Points Coordonnées -X- -Y- A 007° 39905 E 43° 71892 N B 007° 39905 E 43° 70285 N C 007° 42255 E 43° 71446 N D 007° 4213 E 43° 71772 N E 007° 41141 E 43° 72309 N
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Prolegi/LEGITEXT000042485220#art-1