Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du même arrêté, intitulée « Référentiel V1 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans “Mon espace santé” » est remplacée par le document annexé au présent arrêté, intitulé « Référentiel V2 relatif aux critères de référencement d'un outil ou service numérique dans « Mon espace santé ».
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Prolegi/LEGITEXT000048287779#art-2