Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 21 avril 2023 susvisé est remplacée, pour ce qui concerne le point « 4. Règles de cumul avec les contrats de la programmation 2014-2022 dans les DROM », par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050400155#art-1