Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2026
Les départements participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients sélectionnés à l'issue d'un appel à projet sont les suivants :
- Hérault ;
- Loiret ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- Val-d'Oise ;
- Yonne.
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Prolegi/JORFTEXT000055011981#art-1