Art. 2

En vigueur depuis le 31 oct. 2026
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-615bc060-8bbe-4ff7-a6c6-1fcaeb9513d4 Il peut également être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau fruits et légumes, et produits horticoles), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; - au siège social d'INTERFEL, situé au 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.
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legi/JORFTEXT000055029901#art-2

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