Art. 2
En vigueur depuis le 30 sept. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 juillet 1997 fixant la liste des systèmes et des langages pour l'organisation de certains concours et examens portant sur le traitement de l'information relevant du ministère de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019584733#art-2