Art. 3
En vigueur depuis le 14 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de bouteur et de chargeuse selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE) de bouteur et de chargeuse (arrêté du 28 août 2008) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR(TRICE) de bouteur et de chargeuse (présent arrêté) Conduire un bouteur Conduire un bouteur Conduire une chargeuse Conduire une chargeuse Conduire un engin de transport de chantier Conduire un tombereau automoteur articulé
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Prolegi/LEGITEXT000021145762#art-3