Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La division 333 « Engins collectifs de sauvetage » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'article 2 ci dessous.
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Prolegi/LEGITEXT000028018043#art-1