Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 juillet 2010 Art. Annexe VI La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2014.
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Prolegi/LEGITEXT000029506620#art-1