Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 galerie à chauves-souris du pont des pierres » (zone spéciale de conservation FR 8201648) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Ain sur une partie du territoire de la commune suivante : Montanges.
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Prolegi/LEGITEXT000029576362#art-1