Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes, prairies et habitats rocheux du massif du mont Thabor » (zone spéciale de conservation FR 8201778) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 200 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Modane, Orelle, Valmeinier.
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Prolegi/LEGITEXT000029576275#art-1