Art. 2
En vigueur depuis le 3 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2014 sont les suivants : - le montant de l'aide de base est fixé à 13,40 € ; - le montant de la majoration est fixé à 3 €.
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Prolegi/LEGITEXT000029530086#art-2