Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du jury des examens professionnalisés réservés pour le recrutement des secrétaires administratif(ve)s d'administration de l'Etat affecté(e)s au traitement de l'information en qualité de programmeur du ministère de la culture et de la communication est définie par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031262476#art-1