Art. 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Complexe de l'étang de Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033167997#art-2