Chapitre Chapitre IER : Dispositions liminaires
Art. 2
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de compétences et le référentiel de formation sont définis respectivement aux annexes I, II et III du présent arrêté. La maquette de la formation, les unités d'enseignement et le portfolio sont définis respectivement aux annexes IV, V et VI.
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Prolegi/LEGITEXT000042358666#art-2