Art. 2
En vigueur depuis le 7 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe du présent arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044168800#art-2