Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable - coordonnateur services au domicile est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 330p (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000044142374#art-1