Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 3 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES EMAG SERVANT À L'ÉLABORATION DES FIOULS DOMESTIQUES F30 1. Propriétés CARACTÉRISTIQUES UNITÉS VALEURS LIMITES Min. Max. Teneur en EMAG % (m/m) 96,5 ― Masse volumique à 15 °C kg/m3 860 900 Viscosité à 40 °C mm2/s 3,50 5,00 Point éclair °C 101 ― Teneur en soufre mg/kg ― 10,0 Indice de cétane ― 51,0 ― Teneur en cendres sulfatées % (m/m) ― 0,02 Teneur en eau mg/kg ― 500 Contamination totale mg/kg ― 24 Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 °C) cotation Classe 1 Classe 1 Stabilité à l'oxydation (à 110 °C) heures 8,0 ― Indice d'acide mg KOH/g ― 0,50 Indice d'iode g iode/100 g ― 120 Teneur en ester méthylique d'acide linolénique % (m/m) ― 12,0 Esters méthyliques polyinsaturés (≥ 4 doubles liaisons) % (m/m) ― 1,00 Teneur en méthanol % (m/m) ― 0,20 Teneur en monoglycérides % (m/m) ― 0,70 Teneur en diglycérides % (m/m) ― 0,20 Teneur en triglycérides % (m/m) ― 0,20 Glycérol libre % (m/m) ― 0,02 Glycérol total % (m/m) ― 0,25 Métaux groupe I (Na + K) mg/kg ― 5,0 Métaux groupe II (Ca + Mg) mg/kg ― 5,0 Teneur en phosphore mg/kg ― 4,0 Les EMAG doivent répondre aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis aux articles L. 281-1 à L. 281-13 du code de l'énergie. Les EMAG doivent être additivés dès leur production et avant stockage d'un additif anti-oxydant ayant des performances au moins équivalentes à celles d'une incorporation de 1 000 ppm de butylhydroxytoluène (BHT). Les EMAG ne doivent pas être additivés en améliorant de propriété à froid. Selon les saisons, les EMAG introduits dans le fioul domestique F30 doivent être conformes aux exigences détaillées dans le tableau 2. 2. Propriétés dépendant des conditions climatiques CARACTÉRISTIQUES UNITÉS LIMITE MAXI Été Hiver Température limite de filtrabilité (TLF) °C 0 -5 Point de trouble °C +5 0 Périodes concernées : Eté du 1er avril au 31 octobre ; Hiver du 1er novembre au 31 mars.
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Prolegi/LEGITEXT000046354241#art-annexe-ii