Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2026
L'association dite « Académie des Sciences, Arts et Belles Lettres de Caen », dont le siège est à Caen (14) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 août 1853, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054902462#art-1