Art. 5
En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication de l'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, organisé au titre de la session 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054930593#art-5