Art. 3
En vigueur depuis le 12 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des données enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation ; - l'observatoire social de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000006054397#art-3